La Chaire

Le contexte et les enjeux

La comptabilité socio-environnementale devient de plus en plus un enjeu-clé-socio-économique, notamment dans le contexte de la transition écologique, que ce soit au niveau des organisations, des territoires ou des états.

En France, plusieurs textes réglementaires obligent déjà un certain nombre d’entreprises à établir dans leur rapport annuel une déclaration de performance extra - financière (reporting extra - financier) et de manière générale, incitent à une communication renforcée sur ces aspects.

L’enjeu de la comptabilité socio - environnementale est ainsi souligné dans le récent rapport (janvier 2018) du « High Level Expert Group on Sustainable Finance » (HLEG) où il est recommandé que l’Union Européenne mette à jour ses orientations concernant les états financiers des entreprises pour y intégrer des informations extra - financières.
De la même façon, la recommandation n° 10 du rapport Notat/Senard (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif ») propose d’ : « Engager une étude concertée sur les conditions auxquelles les normes comptables doivent répondre pour servir l’intérêt général et la considération des enjeux sociaux et environnementaux ».

Dans ce contexte, plusieurs modèles et approches de la comptabilité socio - environnementale d’entreprise existent et émergent, mais ils restent extrêmement controversés dans leur capacité à aborder une réelle transformation écologique des entreprises, à permettre une adaptation à un renouvellement de la gouvernance des entreprises et à articuler les enjeux extra - financiers de l’entreprise avec ceux des territoires et des états.

En particulier, les modèles proposés sont généralement pensés dans une vision en « soutenabilité faible » , avec peu de bases biophysiques scientifiques , en déconnexion avec la réalité des écosystèmes et des systèmes sociétaux dans lesquelles vivent les entreprises.

Au-delà du périmètre d’une entreprise donnée, il existe un besoin important de développement de nouvelles comptabilités à l’échelle de la gestion collective des écosystèmes (pris au sens large : un lac, une zone humide, un bassin versant, un corridor écologique, une population d’oiseau), où se jouent la réalisation de performances écologiques mesurables.

En effet, le respect des limites et seuils écologiques et l’obtention de résultats sur l’amélioration de l’état d’un écosystème donné dépasse le seul périmètre de responsabilité et d’action de l’entreprise. La création ou destruction de valeur écologique résulte des jeux d’interactions entre l’entreprise et d’autres organisations privées ou publiques aux intérêts et aux stratégies souvent divergentes, et qui impactent l’écosystème ou contribuent de manière différenciée et le plus souvent non coordonnée à sa gestion.

Les comptabilités écosystème-centrées ont donc pour finalité d’opérationnaliser la préservation du capital naturel de nos territoires tout en reconnaissant la diversité des enjeux écologiques concernés et des contextes d’action. Ce champ récent de recherche et d’innovation s’appuie en particulier sur un dialogue interdisciplinaire entre comptabilité et sciences de la conservation et sur l’expérimentation d’un modèle comptable conçu spécifiquement pour équiper la gestion inter-organisationnelle des écosystèmes.

Du côté de la comptabilité nationale les principaux indicateurs de richesse - et notamment le PIB (produit intérieur brut) - apparaissent aujourd’hui incapables de refléter les évolutions des enjeux écologiques de nos sociétés. Ainsi la notion de richesse d’un pays a fortement évoluée au cours des années passées, conduisant notamment la France à travers la loi du 13 avril 2015 à considérer de nouveaux indicateurs pour mesurer la richesse dans la définition de ses politiques publiques. Cela fait suite notamment aux recommandations du Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (dit « Rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi » publié en 2008).
Dans ce contexte, le ministère en charge de l’environnement et les agences statistiques nationales et internationales, travaillent au développement de nouveaux référentiels comptables nationaux. Ces travaux ont lieu en particulier dans le cadre du système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) de l’ONU qui s’appuie sur les concepts, les classifications et les définitions des systèmes de comptes nationaux. Ces nouveaux outils vont fortement contribuer à déterminer les futurs critères de durabilité macro-économique. Il semble dès lors important, dans le cadre de la chaire, de saisir les portées respectives tout autant que les limites de ces initiatives dans un contexte où il existe des visions alternatives de ce à quoi renvoient la durabilité et où la chaire défend une approche par la durabilité forte.

La finalité de la chaire est donc de permettre une recherche d’ampleur, partagée notamment entre ses partenaires, afin d’initier des réponses à ces problématiques, et ainsi de rendre possible une véritable transition écologique en soutenabilité forte des organisations, des territoires et des pays, dans une articulation allant de l’entreprise à la société dans son ensemble.

Présentation

Cadrage comptable

Cette Chaire vise à travailler simultanément sur la comptabilité des organisations (notamment des entreprises), la comptabilité écosystémique et la comptabilité nationale, permettant une articulation entre ces niveaux et approches différents, ainsi qu’un dialogue entre différentes disciplines (comptabilité, économie, gestion des écosystèmes, etc.)
Cette articulation tend à orienter la chaire, au niveau organisationnel, vers un positionnement en termes de comptabilité externe, c’est - à - dire de systèmes comptables tournés vers l’information externe, ce qui englobe l’extension de la comptabilité générale aux enjeux environnementaux.

Cadrage “conceptuel”

La chaire s’inscrit dans une vision de soutenabilité dite forte (par opposition à la soutenabilité « faible »). La soutenabilité forte requiert de ne pas autoriser a priori de substituabilités entre capitaux financiers, naturels et humains. De manière plus large, elle renvoie à l’idée de certaines nécessités de préservations environnementales.
Il s’agit ainsi de concevoir le rôle des systèmes comptables comme vecteurs de soutenabilité forte, d’où la dénomination « comptabilité écologique ».

Ce que n’est pas une comptabilité écologique en durabilité forte selon la chaire :

-  Donner un prix à la nature, correspondant aux services et à la productivité pour les êtres humains, que fournirait cette dernière ;
-  Prendre en compte uniquement des impacts positifs (opportunités) ou négatifs (risques) que l’environnement fait porter sur la société ou l’entreprise (vision « extérieure-intérieure ») ;
-  Représenter l’environnement comme un capital naturel - si on souscrit à l’emploi de ce terme - composé d’actifs - qu’ils soient substituables ou non-substituables ;
-  Proposer une nouvelle manière de créer de simples opportunités financières.

Ce qu’est une comptabilité écologique en durabilité forte selon la chaire :

-  Évaluer les coûts des actions nécessaires à l’atteinte d’objectifs écologiques, potentiellement dynamiques et évolutifs ;
o Ces objectifs de bon état écologique ou de conservation sont définis à partir de conventions scientifiques et politiques ;
o Ce bon état écologique admet des compensations potentielles, fondées uniquement sur un principe d’équivalence biophysique non anthropocentrée et justifiée au regard des standards de l’écologie scientifique
-  Comprendre le capital naturel - ou plutôt les capitaux naturels – comme la reconnaissance du caractère capital des entités naturelles à préserver et d’une obligation de préservation de ces dernières ;
-  Prendre en compte les impacts négatifs ou positifs que la société ou l’entreprise fait porter sur l’environnement (vision « intérieur-extérieure ») ;
-  Concevoir un langage commun pour initier un nouveau dialogue entre les acteurs de la société concernant : le rapport à l’environnement, les coûts qui y sont associés et les potentiels nouveaux consentements individuels et collectifs à payer ;
-  Faire émerger une manière de créer de nouvelles sources de revenus, sur la base de ce nouveau dialogue, en repensant le rapport de la société et de l’entreprise à la nature.

Cette chaire a donc pour vocation d’être une plate - forme multi - acteurs (académiques, professionnels, institutionnels, etc. ), pour le développement, la promotion et l’expérimentation de la comptabilité écologique en soutenabilité forte.

Les objectifs

Développer, modéliser, promouvoir et expérimenter des comptabilités en durabilité forte, pour mettre les systèmes comptables au service d’une transition écologique.

Développer

de nouvelles méthodes comptables au service d’une transition écologique

Accompagner

au moyen des systèmes comptables, toutes les formes d’organisations dans leurs stratégies de développement visant un objectif de durabilité forte

Sensibiliser et convaincre

de l’importance de la comptabilité dans la transition écologique et de sa capacité à intégrer la durabilité forte

Être une plateforme

d’échanges, d’animation et de communication pour les acteurs intéressés par la recherche sur ces enjeux

L’équipe

Co-responsables de la Chaire

Harold Levrel > Professeur des universités à AgroParisTech (Département SESG), chercheur au CIRED. Co-responsable de la Chaire, responsable de l’axe de recherche "comptabilité nationale".
Alexandre Rambaud > Maître de conférences à AgroParisTech (Département SESG), chercheur au CIRED, chercheur associé à l’université Paris-Dauphine (DRM - M-Lab). Co-responsable de la Chaire, responsable de l’axe de recherche "comptabilité des organisations".

Clément Feger > Maitre de conférence à AgroParisTech, chercheur associé à l’Université de Montpellier. Responsable de l’axe de recherche "écosystème-centré".

Coordinateur de la Chaire > Aurélien Oosterlinck

Doctorants / doctorantes financé.e.s par la chaire >
Clément Surun : Articulation des dettes et créances écologiques de l’échelle de l’organisation jusqu’à l’échelle nationale > Plus de détails sur le projet
Valentine Prévot : Étude et expérimentation du modèle CARE à un cas d’exploitations viticoles > Plus de détails sur le projet

Chercheurs associés > Adrien Comte, post-doctorant, projet MAIA (Mapping and Assessment for Integrated ecosystem Accounting) > Plus de détails sur le projet

Partenaires Académiques

Partenaires Mécènes