Consultation response from the Ecological Accounting Chair – Delegated Act on European Sustainability Reporting Standards (set 1)
jeudi 13 juillet 2023
Consultation response from the Ecological Accounting Chair – Delegated Act on European Sustainability Reporting Standards (set 1)
Auteur : Nicolas Zoubritszki, pour la Chaire Comptabilité écologique
Avec la contribution de : Clément Boyer, Clément Morlat, Aurélien Oosterlinck, Alexandre Rambaud
Résumé : La directive CSRD soumet le reporting socio-environnemental des grandes entreprises européennes à des exigences accrues de transparence, selon le principe de la double matérialité. Dans cette réponse à la consultation publique de la Commission Européenne sur l’adoption du premier jeu de standards ESRS, nous offrons des pistes de réflexion pour faire « atterrir » cette exigence de transparence, et la mettre au service d’une responsabilisation réelle des entreprises, en phase avec les préoccupations de notre époque.
À cet effet, nous proposons que la définition de la matérialité socio-environnementale soit alignée, par analogie, avec la définition de la matérialité financière, ce qui justifierait la prise en compte de critères d’analyse minimaux en matière de durabilité, communs à toutes les entreprises et présumés « matériels » pour l’ensemble des parties prenantes.
En outre, la préservation des capitaux humains et environnementaux confronte les entreprises à de nouveaux types d’obligations financières, qui pourraient être renseignées aux côtés des « risques » et des « opportunités ». L’articulation entre matérialité socio-environnementale et matérialité financière pourrait ainsi être recentrée sur l’analyse des « actions » et des « ressources » mises en avant par les entreprises pour gérer leurs « impacts » négatifs. Cette clarification permettrait également de préparer les entreprises aux nécessaires évolutions comptables en matière de durabilité, tout en les dispensant de spéculer sur l’avenir.
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